Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès au site web, aux produits, aux plugins et aux services d'InfinaCode (collectivement, les « Services ») ainsi que leur utilisation. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas les Services.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

Pour accéder à certaines fonctionnalités — notamment le portail client et la gestion des licences — vous devez créer un compte et vérifier votre adresse e-mail. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

Vous devez fournir des informations exactes et à jour, et les maintenir ainsi. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions ou sont utilisés à des fins illégales.

Les plugins et logiciels vendus par InfinaCode sont concédés sous licence, et non vendus. Chaque licence vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le produit sur le nombre de domaines autorisé par votre forfait, sous réserve des éventuelles limites d'activation indiquées lors de l'achat.

Les licences achetées via des places de marché tierces (telles que CodeCanyon/Envato) sont régies à la fois par ces Conditions et par la licence applicable de la place de marché. La redistribution, la revente ou la sous-licence de nos logiciels sans autorisation écrite est interdite.

Les prix sont indiqués au moment de l'achat. Les abonnements et les périodes de support se renouvellent automatiquement, sauf annulation avant la date de renouvellement. Vous autorisez InfinaCode et son prestataire de paiement à débiter votre moyen de paiement des frais applicables.

Sauf disposition légale contraire ou mention expresse, les frais ne sont pas remboursables. Les droits au support et aux mises à jour sont liés à une licence active et peuvent expirer lorsque la licence prend fin.

Vous vous engagez à ne pas détourner l'usage des Services, notamment en tentant d'obtenir un accès non autorisé, en perturbant le fonctionnement normal, en pratiquant de l'ingénierie inverse en dehors des cas autorisés par la loi, ou en utilisant les Services pour diffuser des logiciels malveillants ou des contenus contrefaisants.

L'ensemble des contenus, du code, des marques et des éléments fournis via les Services appartient à InfinaCode ou à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Hormis les droits expressément accordés dans votre licence, aucun droit ne vous est transféré.

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi.

Dans toute la mesure permise par la loi, InfinaCode ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ni de toute perte de bénéfices ou de données, résultant de votre utilisation des Services. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment en cas de manquement à ces Conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services et toute licence associée prend fin.

Toute question relative à ces Conditions peut être adressée à [email protected].